Une nouvelle loi promulguée par le Chef de l’Etat camerounais régule l’activité cybernétique en vue de la protection des enfants et des adolescents.
Les activités sur le cyberespace sont désormais régulées au Cameroun avec pour but la protection des mineurs qui s’y trouvent. Le 25 juillet dernier, le parlement camerounais a délibéré et adopté une loi promulguée par le Président de la République. C’est la n°2023/009 du 25 juillet 2023 portant création de « la Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun».
L’enfant et les responsabilités du secteur public et privé
L’enfant au Cameroun est selon l’article 3 de la Charte, « toute personne âgée de moins de 18 ans ». Sa sécurité sur l’espace virtuel avait été évoquée par le chef d’Etat lors de son traditionnel message à la jeunesse le 10 février dernier. Il laissait entendre qu’au regard des dérives que présentent des contenus produits sur internet, une charte de protection des mineurs qui s’y trouvent devait être élaborée. La charte du 25 juillet est donc l’aboutissement de ce projet étatique dont l’objectif vise entre autres à «garantir à l’enfant un espace sécurisé à l’internet pour son apprentissage, le développement de ses potentiels et son épanouissement…et prendre en compte la protection des enfants dans le traitement et la diffusion des informations par les professionnels de l’audiovisuel », lit-on à l’article 5.
Pour ce faire, le gouvernement doit à travers ses différents ministères, contrôler les activités en ligne et sensibiliser les producteurs de contenus. Sont ainsi impliqués les ministères de la femme et de la famille ; des affaires sociales ; des postes et télécommunications. La protection des enfants en ligne au Cameroun n’incombe pas seulement l’Etat, le secteur privé joue sa partition. « Le secteur privé concourt avec les pouvoirs publics, à rendre le cyberespace national plus sécurisé pour les enfants », indique l’alinéa 1 de l’article 11. Une partition qui se joue notamment à travers l’éducation et la formation. « Le secteur privé participe à la sensibilisation et à la formation des enfants, des familles et des communautés en donnant notamment des informations précises sur les sites non éligibles aux enfants », dit l’Alinéa 3 de l’article 11. Aussi au niveau de tous les acteurs de la société faisant partie de la communauté cybernétique, des obligations sont à respecter. Elles visent généralement à fournir à l’enfant un espace cybernétique saint et pudique, moral et sécurisé. Aux fournisseur d’accès internet, de contenus numériques, promoteurs de réseau social, exploitant de système d’information et gérant de cybercafé l’article 16 oblige à «porter à la connaissance des autorités compétentes tous les actes constitutifs de pédopornographie et de suspendre les sites identifiés comme portant atteinte à la dignité des enfants ». Pour ce qui est de la publicité très courante sur internet, « elle ne doit pas, sauf pour motif légitime, présenter des enfants en situation de vulnérabilité. La publicité en ligne ne doit en aucun cas, exploiter l’inexpérience ou la naïveté des enfants », tel que l’indique l’article 18. A rappeler que le ministère des postes et télécommunications informait au mois de nomvembre 2022, que 82% d’enfants font face aux contenus illicites en ligne au Cameroun.
Des représailles contre l’insécurité des enfants en ligne
Les représailles renferment les sanctions administratives et les sanctions pénales. Les premières sont infligées à ceux qui ne respectent pas les obligations fixées par la Charte. L’organe des Technologies de l’information et des communication (TIC), chargé de la régulation applique des sanctions sur le plan électronique qui affectent les mis en cause sur le plan technologique, numérique et financier. Quant aux sanctions pénales, elles sont relatives aux emprisonnements et également aux amendes. Elles s’appliquent à ceux qui par leurs activités sur le cyberespace, mettent en danger la vie de l’enfant sur le plan moral et physique, les simples utilisateurs comme les fournisseurs d’accès internet. En l’occurrence, l’article 37 prévient : « est puni d’un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans, et d’une amende de cinq millions (5000 000) à dix millions (10 000 000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui confectionne, transporte, diffuse, par voie de communications électroniques ou d’un système d’information, un message à caractère pédopornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité d’un enfant ».
Le Cameroun par cette adoption de loi rejoint un bon nombre de pays à l’instar du Togo, de la France, ou encore la Chine, qui ont adopté une politique régulatrice de l’usage d’internet relative à la protection des citoyens et à la préservation des valeurs d’éthique. Au Cameroun, la nouvelle est bien accueillie par de nombreux parents qui voient en la Charte, un coup de main pour l’encadrement de leurs enfants à l’ère du numérique, même si la société civile trouve qu’elle arrive avec retard et comporte de nombreux manquements.
Chanelle NDENGBE
