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AFFAIRE ERICA MOULIOM: DÉBATS HOULEUX AU TRIBUNAL ET MISE EN LIBERTÉ DE TENOR

Les observations du conseil des ayants-droits Mouliom n’ont pas pu retenir le juge d’ordonner la liberté provisoire immédiate de l’artiste de musique urbaine.   

C’est à la suite de débats houleux entre le président du tribunal, le procureur de la république et les conseils des deux parties que Thierry Mengoumou Ayia alias Tenor a finalement obtenu la mise en liberté sous caution. Un verdict prononcé malgré les observations liées à l’incompétence du tribunal à statuer sur l’affaire, évoquée par le conseil Mouliom.

Il est 16h et 09 minutes ce lundi 27 septembre 2021, lorsque l’affaire est appelée à la barre par un nouveau juge, dame Eyango Dibobe Epoupa ayant été récusée par le papa d’Erica. Après présentation des faits, la parole est donnée au prévenu qui demande une fois de plus la liberté provisoire. Notons qu’il avait  renoncé à cette demande avant la récusation du juge. L’artiste revient donc sur sa demande et sollicite une liberté pour suivi médical de son bras cassé.

«Je demande la liberté provisoire à cause de la situation carcérale difficile et celle de ma main. Je dois aller me soigner»,

déclare Tenor

Aucune disposition de loi ne le lui interdit

Déclarant qu’aucun texte ne s’oppose à cette démarche, le juge fait venir les deux garants pour la liberté de Tenor, soit une femme et un homme M. Biboum André Marie et Mme Manté Christiane. Après leur identification, il va se retourner vers le représentant du ministère public pour savoir s’il a des observations à faire. Pour le procureur de la république il s’agit d’une démarche juste.

Contestation par le conseil de Mouliom

L’avocat du cabinet Tsamo qui est représente la victime prend la parole et commence par déclarer incompétent le tribunal à statuer sur l’affaire puisqu’il s’agit selon lui d’un meurtre et non des faits d’homicide involontaire.

«Il s’agit d’un meurtre et non d’un homicide involontaire. Et vous êtes incapables»,

tient à préciser l’avocat.

Se basant également sur les dispositions de l’article 598 du code de procédure pénale, il estime qu’il est interdit de poursuivre cette affaire tant que le président de la cour d’appel ne s’est pas prononcé sur la demande de récusation du juge. Cet article dispose:

«Dès que le magistrat a reçu copie de la demande de récusation conformément aux dispositions de l’article 594 alinéa (2), il est tenu de suspendre la procédure jusqu’à décision»,

explique-t-il à l’audience.

Pour le conseil de Mouliom, aucun élément ne permet d’indiquer qu’il s’agit homicide involontaire, car le document qui le confime est le certificat de genre de mort. Or, pour le cas d’espèce, aucune précision sur le traumatisme crânien par exemple, n’y est mentionné.

Le conseil, comme à l’audience du 6 septembre 2021 veut une requalification des faits. S’appuyant sur l’article 224 alinéa 1, du code de procédure pénale qui émet des réserves à son alinéa2, les avocats estiment que Tenor n’a pas droit à cette liberté provisoire.

Cet article dispose

«Toute personne légalement détenue à titre provisoire peut bénéficier de la mise en liberté moyennant une des garanties… (2) Toutefois, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux per­sonnes poursuivies pour crime passible de l’emprisonnement à vie ou de la peine de mort»,

peut-on lire.

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scène de joie à la suite du verdict du juge sur la libération provisoire de Tenor

Le tribunal refuse de traiter l’affaire sur le fond

Les allégations du conseil des ayants-droits sont rejetées sur le champ par le président du tribunal qui demande de se plier aux règles de la justice. Pour le juge, il n’était pas question de statuer sur le fond mais juste sur la demande de mise en liberté provisoire. Propos soutenus par le procureur de la république qui estime que l’affaire ne concerne pas la partie civile.

«C’est le ministère public qui a décidé de placer le prévenu sous mandat de dépôt provisoire, en aucun cas la partie civile n’avait été conviée. C’est le procureur de la république qui, par son pouvoir de poursuite, parce qu’on ne s’adresse pas aux juristes mais aux médias. La loi ne permet pas à la partie civile d’interdire la mise en liberté provisoire. Parce qu’elle n’a pas participé à la mise en détention»,

soutient le procureur de la république.

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le papa de tenor et son conseil Me Nyemb

Tenor va désormais comparaitre libre

C’est en date du 12 août 2021 que l’artiste plaide non coupable des faits d’homicide involontaire et introduit une demande de mise en liberté provisoire en présentant deux garants. Il voudrait aller se soigner. Ce jour-là, le tribunal sollicite une remise de cause pour apprécier la pertinence de celle-ci. C’est ainsi que l’affaire est renvoyée au 6 septembre. Devant la barre le jour dit, l’artiste revient sur sa demande, plaide coupable et renonce à sa demande de mise en liberté provisoire.

La partie ayants-droits Mouliom rejetant les faits, va demander une requalification. Elle ne sera pas acceptée par la juge. L’affaire est mise en délibéré pour le 13 septembre.  La juge est récusée quelques jours plus tard par le père de la victime.  Le verdict ne sera donc pas prononcé en l’absence de la juge récusée. L’affaire subit deux autres renvois à la suite de cette récusation. Ce 27 septembre, Tenor redemande devant un autre juge la mise en liberté provisoire pour aller faire une rééducation de son bras malade et aussi pour la situation carcérale qu’il trouve difficile. Malgré les observations du conseil de Mouliom appuyées par des dispositions de la loi, le nouveau juge ordonne la liberté provisoire de l’artiste alors qu’il est environ 18h.

C’est l’instant de joie pour la famille de Tenor pendant que la famille Mouliom et son conseil déplore l’injustice.

Tout a été ficelé pour que ce dernier soit libre dès le début de la procédure: le prévenu n’a jamais été interrogé par les avocats des ayants-droits de la défunte. La voiture accidentée n’avait pas de police d’assurance et le conducteur n’a jamais produit la preuve qu’ il détient un permis de conduire valide même pas une photocopie. C’est révoltant.

Réagit Alphonse AYISSI ABENA,  Porte-parole du Collectif de soutien à la famille de Erica MOULIOM.

L’affaire est renvoyée au 25 octobre 2021 en attendant la décision de la cour d’appel sur la demande de récusation du juge. Ténor était incarcéré à la prison centrale de Douala depuis le 30 juillet à la suite de l’accident qui a causé la mort de la jeune Erica Mouliom âgée de 19 ans.

Rachèle KANOU

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